Mentions légales

Article 1 — Collecte des données

Trotti-Bike collecte les données personnelles de ses clients lors de chaque achat. Les données collectées incluent le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du client, ainsi que les détails de paiement.

Article 2 — Utilisation des données

Les données collectées par Trotti-Bike sont utilisées pour la gestion des commandes, la livraison des produits et le suivi de la satisfaction du client. Elles peuvent également être utilisées pour l’envoi d’e-mails promotionnels, sous réserve de l’accord du client.

Article 3 — Partage des données

Trotti-Bike ne vend pas les données personnelles de ses clients. Elles sont transmises uniquement aux partenaires nécessaires à la commande : livraison, paiement, et Shopify pour l’hébergement technique de la boutique. Ces prestataires agissent pour le compte de Trotti-Bike.

Article 4 — Base du traitement

Les données de commande sont traitées pour exécuter le contrat de vente. Les messages envoyés à l’atelier sont traités pour répondre à la demande. Les e-mails promotionnels et les cookies non nécessaires reposent sur le consentement, que le client peut retirer. Le détail des cookies figure dans la politique relative aux cookies.

Article 5 — Sécurité des données

Trotti-Bike met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses clients contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction.

Article 6 — Droits des clients

Les clients de Trotti-Bike ont le droit de demander à accéder à leurs données personnelles, de les rectifier ou de les effacer. Ils peuvent également retirer leur consentement à l’utilisation de leurs données à des fins promotionnelles à tout moment. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Trotti-Bike par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante : Basilieklaan 319 / 28, 1081 Sint-Agatha-Berchem, Belgique.

Article 7 — Modification de la politique de confidentialité

Trotti-Bike se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement. Il est recommandé aux clients de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, Trotti-Bike, ci-après dénommée « l’entreprise », dont le siège social est situé au Basilieklaan 319 / 28, 1081 Sint-Agatha-Berchem, Belgique, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de l’entreprise, ci-après dénommée « le client ». Elles ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’entreprise propose à la vente ses produits et services en ligne depuis son atelier situé au Rue Jean Jacquet 7, 1081 Koekelberg, Belgique.

Article 2 — Produits et services

L’entreprise propose à la vente en ligne des trottinettes électriques, des vélos, des motos, des quads et des accessoires. Elle propose également des services de réparation sur demande du client. Les produits et services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire sur ce site, l’entreprise ne saurait être tenue responsable.

Article 3 — Commande et paiement

Le client peut commander en ligne en sélectionnant les produits et services qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Il doit ensuite renseigner son adresse e-mail, son prénom, nom, adresse, code postal, ville et pays. Si le client souhaite récupérer sa commande à l’atelier de l’entreprise situé au Rue Jean Jacquet 7, 1081 Koekelberg, Belgique, il doit sélectionner cette option lors du paiement. Si le client souhaite une expédition, il peut choisir parmi les différentes options proposées avec leurs prix respectifs. Enfin, le client doit choisir son moyen de paiement parmi les suivants : Apple Pay, Google Pay, Paypal, virement bancaire, carte de crédit et Bancontact.

Article 4 — Livraison

La livraison est assurée par un partenaire de l’entreprise. Les délais de livraison et les frais de livraison sont indiqués au client lors du paiement.

Article 5 — Rétractation et retour

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, dans les conditions de la politique de retour et de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement suit la politique de remboursement.

Article 6 — Garantie et remboursement

L’entreprise garantit ses produits pendant une durée de 2 ans à compter de leur date d’achat. En cas de problème avec un produit, le client doit en informer l’entreprise par écrit (par e-mail ou courrier) et lui retourner le produit. Si, après diagnostic, le produit est éligible à la garantie, l’entreprise réparera le produit ou proposera un montant au client pour récupérer le produit. Si le produit n’est pas éligible à la garantie, le client peut soit récupérer le produit en l’état, soit demander à l’entreprise de réaliser la réparation moyennant un devis accepté par le client.

Article 7 — Litige

En cas de litige, le client et l’entreprise s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.

Article 8 — Durée et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2023 et peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise.

Article 9 — Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La validation de sa commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 10 — Protection des données personnelles

L’entreprise s’engage à protéger les données personnelles du client conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations recueillies sur le client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation avec l’entreprise et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Article 1 — Champ d’application

La présente politique de remboursement s’applique à tous les produits et services achetés auprès de Trotti-Bike.

Article 2 — Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, selon la politique de retour et de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 3 — Remboursement

Si les produits sont retournés dans leur état d’origine, Trotti-Bike remboursera le client dans les meilleurs délais.

Article 4 — Garantie et remboursement

En cas de problème avec les produits, Trotti-Bike garantit ses produits pendant une durée de 2 ans à compter de leur date d’achat. En cas de problème avec un produit, le client doit en informer Trotti-Bike par écrit (par e-mail ou courrier). Si, après diagnostic, le produit est éligible à la garantie, Trotti-Bike réparera le produit ou proposera un montant au client pour récupérer le produit. Si le produit n’est pas éligible à la garantie, le client peut soit récupérer le produit en l’état, soit demander à Trotti-Bike de réaliser la réparation moyennant un devis accepté par le client.

Article 5 — Litige

En cas de litige concernant un remboursement, le client et Trotti-Bike s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Trotti-Bike.

Article 6 — La garantie contractuelle ne couvre pas

• Les coups, chocs, éraflures ou tout autre dommage d’ordre esthétique
• La présence de corps étrangers
• L’oxydation, la corrosion
• Les frais et dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’emploi ou d’installation non conforme aux prescriptions du constructeur
• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers
• La perte, le vol de l’appareil
• Les frais liés à la récupération et à la livraison des appareils lors de l’intervention de la garantie

Article 1 — Délais d’expédition

Trotti-Bike s’engage à expédier les commandes dans un délai de maximum 1 mois à compter de la date de la commande.

Article 2 — Modes d’expédition

Trotti-Bike propose plusieurs modes d’expédition aux clients, proposés lors du paiement de la commande. Les frais de livraison seront indiqués lors du choix du mode d’expédition.

Article 3 — Suivi des expéditions

Trotti-Bike informe les clients lorsque leur commande est expédiée et lorsque la livraison est effectuée.

Article 4 — Livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera laissé et la commande sera mise en instance au bureau de poste le plus proche. Il appartient au client de se rendre au bureau de poste pour récupérer sa commande.

Article 5 — Responsabilité

Trotti-Bike ne sera pas responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des grèves, des intempéries, etc. Toutefois, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une livraison rapide et efficace.

Livraison gratuite dans tout Bruxelles. Un problème avec le suivi ? Contactez le 0471 82 12 44.

Le droit de rétractation et les modalités de retour sont décrits dans la politique de retour et de rétractation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site de Trotti-Bike, exploité par JAZA SPRL, dont le siège est situé Basilieklaan 319 / 28, 1081 Sint-Agatha-Berchem, Belgique. L’atelier est situé Rue Jean Jacquet 7, 1081 Koekelberg, Belgique. La consultation du site implique leur acceptation.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible en principe 24 heures sur 24. Trotti-Bike peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou événement indépendant de sa volonté, sans que cela ouvre droit à indemnité.

Article 3 — Compte client

La création d’un compte demande des informations exactes. Le client garde ses identifiants confidentiels et informe Trotti-Bike de toute utilisation non autorisée à trotti-bike.bxl@gmail.com.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, marques et la structure du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques des produits distribués restent la propriété de leurs titulaires.

Article 5 — Informations publiées

Trotti-Bike décrit les produits et services avec le plus d’exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Une erreur manifeste de prix ou de description peut entraîner l’annulation de la commande, après information du client.

Article 6 — Comportement

L’utilisateur s’abstient de perturber le site, d’en extraire les données de façon automatisée abusive, ou d’y publier un contenu illicite via les formulaires.

Article 7 — Données et cookies

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies sont décrits dans la politique relative aux cookies.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège social de JAZA SPRL sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.

Article 1 — Droit de rétractation

Pour un achat à distance, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Article 2 — Comment exercer ce droit

La demande se fait par écrit avant la fin du délai, par e-mail à trotti-bike.bxl@gmail.com ou par courrier au siège, Basilieklaan 319 / 28, 1081 Sint-Agatha-Berchem. Le produit est ensuite renvoyé à l’atelier, Rue Jean Jacquet 7, 1081 Koekelberg, ou rapporté sur place après accord.

Article 3 — État du produit et frais

Le produit est renvoyé dans son état d’origine, complet, avec ses accessoires et son emballage, sans trace d’usage autre que celui nécessaire pour vérifier sa nature. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Trotti-Bike ou produit non conforme.

Article 4 — Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés, aux biens descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, ni aux prestations de réparation déjà exécutées avec l’accord du client.

Article 5 — Remboursement

Si les conditions sont remplies, le remboursement suit la politique de remboursement. La garantie commerciale de 2 ans est distincte de ce délai de 14 jours : elle est décrite dans la politique de remboursement.

Article 6 — Retrait en atelier

Une commande retirée à l’atelier reste un achat à distance si elle a été conclue en ligne. Le délai de 14 jours court à compter de la remise du produit.

Article 1 — Qu’est-ce qu’un cookie

Un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal lors de la visite du site. Il permet de faire fonctionner la boutique ou, avec accord, de mesurer l’audience et de personnaliser les contenus.

Article 2 — Cookies nécessaires

Certains cookies sont indispensables : panier, session, sécurité, paiement et mémorisation du choix de consentement. Ils sont déposés par Trotti-Bike et par Shopify, qui héberge la boutique. Ils ne demandent pas de consentement préalable.

Article 3 — Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et de publicité ne sont déposés qu’après acceptation. Le refus, ou le choix « cookies nécessaires uniquement », n’empêche pas d’acheter.

Article 4 — Modifier son choix

Le choix peut être revu à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies » en bas de page, ou en effaçant les cookies dans le navigateur. Le détail des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.

Article 5 — Durée

Les cookies de session disparaissent à la fermeture du navigateur. Les autres sont conservés pour la durée fixée par Shopify ou par le partenaire concerné, dans la limite nécessaire à leur finalité.